POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PETIT&ASSOCIÉS, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite «loi Informatique et libertés», du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.petitetassocies.fr. Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les
utilisons, quels en sont les destinataires et éventuellement avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

· Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est PETIT&ASSOCIÉS dont le siège social est situé 22 B rue Tristan Bernard 25000 Besançon et immatriculée au RCS Besançon sous le n° 411 229 362. Le responsable au sein de la société est Jérémy PETIT.

· À quelles occasions vos données à caractère personnel sont collectées par www.petitetassocies.fr ?
De manière générale, il vous est possible de visiter le site www.petitetassocies.fr (ci-après le « Site ») sans communiquer vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »). Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à PETIT&ASSOCIÉS. Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.

En utilisant le Site, et notamment lorsque vous remplissez le formulaire «Contact » vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des Données. Lors de la collecte de ces Données, vous serez informés si certaines Données
doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque (*) au sein de ces formulaires de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

Vos Données seront collectées par PETIT&ASSOCIÉS dans le cadre de relations établies entre vous et PETIT&ASSOCIÉS, telles que :
· Relations d’affaires
· Rencontres professionnelles
· Partenariats
· Gestion de dossiers
· Missions de conseil, d’accompagnement et d’assistance.

PETIT&ASSOCIÉS s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.

· Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

PETIT&ASSOCIÉS ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire à
l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

· Comment www.petitetassocies.fr assure la sécurité de vos données à caractère personnel ?

Afin de s’assurer que vos Données ne soient pas endommagées, détruites ou
divulguées à des tiers non autorisés, PETIT&ASSOCIÉS a mis en place les mesures
suivantes : PETIT&ASSOCIÉS s’assure préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos Données est autorisée à obtenir communication de ces données, et est tenue à une stricte obligation de confidentialité ; L’ensemble des Données de PETIT&ASSOCIÉS sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France.

Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si PETIT&ASSOCIÉS s’apercevait d’une violation de Données, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.

· Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des
limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :
Droit à l’information sur le traitement de vos Données : PETIT&ASSOCIÉS fera ses meilleurs efforts pour vous informer relativement à l’existence ou non des traitements des données personnelles vous concernant, ainsi que sur les conditions de leur mise en œuvre, de la manière la plus concise, transparente et aisément
accessible possible. Droit d’accès et de communication de vos Données : vous disposez d’un droit d’accès aux traitements de vos données personnelles qui vous concernent, en demandant communication d’une copie de ces traitements à PETIT&ASSOCIÉS.

Toutefois, PETIT&ASSOCIÉS vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives, par leur nombre et/ou leur caractère répétitif et/ou systématique.

Droit de rectification de vos Données : dans le cas où les Données vous concernant traitées par PETIT&ASSOCIÉS seraient obsolètes, non conformes, incomplètes ou périmées, vous disposez du droit d’en demander la rectification ou la mise à jour.

Droit de vous opposer au traitement de vos Données : vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos Données à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière. PETIT&ASSOCIÉS ne traitera plus les Données, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le

traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Le démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Auprès de qui et comment exercer vos droits ?

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus détaillés, vous pouvez contacter PETIT&ASSOCIÉS soit par messagerie contact@cabinetpetit.fr soit par courrier à l’adresse suivante :

PETIT&ASSOCIÉS
Protection des données personnelles
22 B rue Tristan Bernard, BP888 25000 Besançon

PETIT&ASSOCIÉS vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.

En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, PETIT&ASSOCIÉS s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Si toutefois PETIT&ASSOCIÉSn’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à deux mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, directement via le site www.cnil.fr ou par courrier au

3 Place de Fontenoy - TSA
80715 - 75334 PARIS Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont
PETIT&ASSOCIÉS collecte et traite vos données.